Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Jeu de Cartes en Prévente — Chemins de résolutions.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la prévente et la vente du jeu de cartes proposé par le vendeur (ci-après « le Vendeur ») et précisent les droits et obligations de toute personne procédant à un achat (ci-après « l’Acheteur »).

2. Prévente

Le Produit est vendu en précommande. L’achat est effectué avant la fabrication et l’expédition. Les quantités produites dépendent du nombre de préventes.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les modifications tarifaires ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement.

Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’Acheteur. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier les informations fournies, notamment l’adresse de livraison.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

6. Caractère définitif de l’achat

Les préventes constituent un achat ferme et définitif.

Aucune annulation, modification ou remboursement ne peut être accepté, sauf :

  • erreur du Vendeur,
  • produit défectueux,
  • non-conformité avérée.

7. Livraison

La livraison est estimée à 3 à 4 semaines à compter de la période de prévente ou de la date de commande, selon les informations précisées sur le site.

Ce délai est indicatif et peut varier selon la production ou les transporteurs. En cas de retard significatif, le Vendeur informera l’Acheteur.

La livraison est effectuée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une erreur d’adresse ou d’un retard lié au transporteur.

8. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et sont à la charge de l’Acheteur. Ils dépendent :

  • du poids du colis,
  • du transporteur choisi,
  • de la destination.

En cas de retour du colis dû à un défaut de retrait ou une adresse incorrecte, de nouveaux frais pourront être facturés pour un renvoi.

9. Réception du Produit

L’Acheteur doit vérifier l’état du colis et du Produit dès réception.

Pour toute anomalie (produit endommagé, manquant ou non conforme), l’Acheteur dispose de 7 jours pour en informer le Vendeur, preuves à l’appui (photos, description).

10. Retours

Les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :

  • Produit défectueux,
  • Produit ne correspondant pas à la commande,
  • Erreur du Vendeur.

Dans ces cas, le retour ou le remplacement sera effectué sans frais pour l’Acheteur.

Aucun retour pour changement d’avis n’est accepté, compte tenu du caractère définitif de la prévente.

11. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, par courriel ou courrier.

Le Vendeur confirmera la réception de la demande.

Si le Produit avait déjà été livré, il doit être retourné dans un délai de 14 jours après la communication de la décision de rétractation, dans son état d’origine, complet et non détérioré.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur remboursera l’Acheteur dans un délai de 14 jours suivant la réception du Produit retourné.

Le remboursement inclut le prix du Produit ainsi que les frais d’envoi initiaux (hors options de livraison express). Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

12. Garanties légales

Le Produit bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie des vices cachés.

Pour toute demande liée à une garantie, l’Acheteur doit contacter le Vendeur en fournissant les éléments nécessaires à l’analyse du problème.

13. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation ou à la mauvaise manipulation du Produit.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus du site et du Produit (illustrations, images, textes, logos, graphismes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Elles ne sont ni revendues ni transférées à des tiers, sauf obligation légale.

L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation (RGPD).

16. Contact et identification du vendeur

Nom / Raison sociale : Xavier FRUTON E.I.

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Nom du responsable : Xavier FRUTON

Adresse postale : 19 rue Alberti, 06000 NICE

Adresse e-mail : contact@cheminsderesolution.fr

Téléphone : 04 22 13 27 07

Numéro SIREN / SIRET : 819 746 090

Le service client peut être contacté par courriel ou par courrier postal. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

L’Acheteur pourra saisir le médiateur de la consommation des Avocats dont relève M. Xavier FRUTON EI en sa qualité d’avocat et d’activité accessoire de la profession dans le délai d’un an après avoir contacté au préalable ce dernier et avoir obtenu une réponse négative dans un délai de 90 jours ou une absence de réponse dans le même délai.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes à savoir le tribunal de proximité de Nice.